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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1740-06-19. Versailles]

Titre(s) : Déclaration du roi, pour la continuation du droit annuel, accordée aux officiers de judicature, police et finances pendant 9 années, qui commenceront le 1er janvier 1741... [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1741

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33757991b

Notice n° :  FRBNF33757991