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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1738-06-30. Lunéville]

Titre(s) : Edit du roi portant que les sujets du royaume de France seront admis à posséder des Offices et Bénéfices en Lorraine et Barrois, sans être tenus de prendre lettres de naturalité... [Texte imprimé]

Publication : Bar-le-Duc : R. Briflot, (s. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337579842

Notice n° :  FRBNF33757984