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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1732-05-25. Compiègne]

Titre(s) : Lettres patentes (du roi ordonnant aux Conseillers composant le parlement de continuer l'expédition des affaires courantes.) [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : Simon, 1732

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337579544

Notice n° :  FRBNF33757954