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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1731-01-30. Versailles]

Titre(s) : Déclaration du roi qui ordonne que les receveurs généraux des domaines et bois compteront par bref état au sieur Biberon de Cormery, chargé par édit de juillet 1715, du recouvrement des 14 deniers pour livre, tant des bois du roi que de ceux des communautés ecclésiastiques et laïques, du produit des dits droits ; prescrit la forme des dits comptes et de celui qu'en doit rendre ledit sieur Biberon... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Clément, 1731

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33757944t

Notice n° :  FRBNF33757944