Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1727-05-12. Versailles]

Titre(s) : Déclaration du roi portant règlement pour les inscriptions de faux contre les procès-verbaux des employés des fermes dans le ressort du parlement de Grenoble... [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1727

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337579304

Notice n° :  FRBNF33757930