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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1726-07-27. Versailles]

Titre(s) : (Déclaration du roi évoquant à son Conseil tous les procès que pourrait avoir le duc d'Orléans.) [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de J.-F. Knapen, (s. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33757925j

Notice n° :  FRBNF33757925