Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1717-11-21. Paris]

Titre(s) : Déclaration du roi portant attribution jusqu'au 1er Juillet 1717 aux juges et consuls pour la connaissance des faillites et banqueroutes... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Ve F. Muguet et : H. Muguet, 1717

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33757893r

Notice n° :  FRBNF33757893



Localiser ce document(2 Exemplaires)

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

F-23621 (838BIS)
support : livre

Richelieu - Manuscrits - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

Ms. Joly de Fleury-457, fol. 129
support : livre

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