Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)
Titre conventionnel : [Acte royal. 1717-11-21. Paris]
Titre(s) : Déclaration du roi portant attribution jusqu'au 1er Juillet 1717 aux juges et consuls pour la connaissance des faillites et banqueroutes... [Texte imprimé]
Publication : Paris : Ve F. Muguet et : H. Muguet, 1717
Description matérielle : In-4°
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33757893r
Notice n° :
FRBNF33757893
Localiser ce document(2 Exemplaires)
Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin
1 partie d'exemplaire regroupée
Richelieu - Manuscrits - magasin
1 partie d'exemplaire regroupée
Ms. Joly de Fleury-457, fol. 129
support : livre
Pour ces documents se référer au catalogue Archives et Manuscrits
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