Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1715-03-10. Versailles]

Titre(s) : (Déclaration du roi ordonnant l'enregistrement au Grand Conseil des Lettres patentes du 2 mars 1715 portant autorisation à l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem d'emprunter un million.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33757880d

Notice n° :  FRBNF33757880