Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1705-12-00. Versailles]

Titre(s) : Edit du roi portant suppression des offices d'inspecteurs et contrôleurs généraux de la police sur les ports et quais de la ville de Paris et union des droits et gages qui leur étaient attribués aux communautés des officiers de police du Châtelet et de l'Hôtel de ville de Paris [Texte imprimé]

Publication : Paris : Ve F. Muguet et : H. Muguet, 1706

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337578734

Notice n° :  FRBNF33757873