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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1704-12-00. Versailles]

Titre(s) : Edit du roi qui désunit du titre de l'office d'auditeur des comptes, et conservateur des dépôts publics des consignations et saisies réelles créés dans chacun bailliage et autres juridictions royales, les six deniers pour livre attribués auxdits offices... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Ve F. Muguet et : H. Muguet, 1705

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337578587

Notice n° :  FRBNF33757858