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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1701-07-27. Marly]

Titre(s) : Declaration du Roy, portant reglement des limites des capitaineries des chasses de l'appanage de monseigneur le duc d'Orleans, & suppression de quelques autres capitaineries dans le mesme appanage. [Texte imprimé]

Publication : A Paris : de l'imprimerie royale, M. DCCI. [1701]

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : [8] p. ; in-4

Note(s) : Armes du roi de France au titre

Appartient à : [Recueil de pièces historiques et littéraires, la plupart imprimées, concernant plus spécialement les années 1701 à 1717]7 : pour l'ex. MSS Ms. Clairambault-490  Voir toutes les notices liées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337577986

Notice n° :  FRBNF33757798