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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1696]

Titre(s) : Edits du roi des mois de mai, juillet et décembre 1690 et mars 1696, le premier portant création de 50 jurés experts et de 4 greffiers de l'écritoire à Paris... le 2e en interprétation de l'édit ci-dessus, portant création des dits experts et greffiers de l'écritoire dans toutes les villes du royaume où il y a juridiction royale... le 3e portant suppression des offices d'arpenteurs, fonctions de leurs fonctions à celles des experts jurés... et le 4e portant création de nouveaux offices d'experts, priseurs et arpenteurs jurés et de greffiers de l'écritoire... [Texte imprimé]

Publication : Paris : E. Michallet, 1696

Description matérielle : In-4°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337577657

Notice n° :  FRBNF33757765