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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1689-07-05. Versailles]

Titre(s) : Déclaration du Roy, qui règle l'hypothèque de sa Majesté sur les offices non comptables possédés par des comptables, et sur les rentes sur la ville... [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de F. Léonard, 1689

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337577192

Notice n° :  FRBNF33757719