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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1685-01-09. Versailles]

Titre(s) : Lettres du Roy, sur l'article X du traité de commerce fait entre sa Majesté et les États généraux des Provinces Unies [Texte imprimé]

Publication : Paris : F. Muguet, 1685

Description matérielle : In-4°

Note(s) : Sur l'exemption du droit d'aubaine, stipulée par le traité de Nimègue du 10 août 1678

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337577041

Notice n° :  FRBNF33757704