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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1684-03-04. Versailles]

Titre(s) : (Ordonnance du Roy portant, que les vaisseaux pris à l'ennemi par une escadre composée de quatre navires de guerre seront vendus par les intendants et Commissaires généraux de marine et ceux pris par les vaisseaux particuliers du Roy ou les navires des particuliers seront vendus par les officiers des sièges de l'Amirauté des lieux où les dites prises seront amenées, commençant par ces mots :) De par le Roy Sa Majesté ayant été informée... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol. Plano

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337576936

Notice n° :  FRBNF33757693