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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1681-12-00. St Germain en Laye]

Titre(s) : Edit en faveur des détenteurs et possesseurs des places des remparts, fossés et contrés carpes de la Ville de Paris, pour la confirmation des ventes, aliénations et délaissements qui sont et seront faites à perpétuité [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol. Pièce.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33757667n

Notice n° :  FRBNF33757667