Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1673-03-00. Versailles]

Titre(s) : Edit du roi portant établissement des greffes, et enregistrement des oppositions pour conserver la préférence aux hypothèques... [Texte imprimé]

Publication : Paris : F. Léonard, 1673

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337576320

Notice n° :  FRBNF33757632