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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1634-08-00. Saint-Germain-en Laye]

Titre(s) : Edict... portant création de cinq bailliages et huict prevostez ès villes de Mets, Thoul, Verdun et autres du ressort de la Cour de Parlement de Mets ; et déclaration ensuite (du 12 décembre 1640) portant création des greffiers alternatifs et triennaux en chacun desdits bailliages [Texte imprimé]

Publication : Paris : J. Jacquin, 1641

Description matérielle : In-4°, 20 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337576111

Notice n° :  FRBNF33757611