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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1625-12-31. Paris]

Titre(s) : Lettres patentes... portant continuation aux ecclésiastiques de racheter pendant 5 années, les biens de leurs bénéfices, qui ont ésté cy-devant vendus et alienéz. Avec reglement pour les ameliorations. Ensemble l'arrest de vérification du Parlement de Paris, le 5 Septembre 1626 [Texte imprimé]

Publication : Paris : A. Estiene, 1626

Description matérielle : In-8°, 14 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337575917

Notice n° :  FRBNF33757591