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Auteur(s) : Berne. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. Suisse. 1768-02-12. Berne]

Titre(s) : Nous l'advoyer et Conseil de la ville et Republique de Berne, sçavoir faisons par les présentes. Qu'ayants vû avec déplaisir, qu'il se commettoit beaucoup de fraudes à l'occasion des marchandises indiquées pour transit... [Texte imprimé]

Publication : [Berne], 1768

Description matérielle : 11 p. ; in-4

Note(s) : Premiers mots du texte. - Ordonnance du gouvernement de la république de Berne supprimant toute patente de transit. - Bandeau et lettrine gr. sur bois. - Daté à la fin 12 février 1768

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33757537f

Notice n° :  FRBNF33757537