Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Acte. 1786-12-06]

Titre(s) : Déclaration du Prince-Evêque de Bâle relative aux créances que les sujets du Roi auront à répéter sur les particuliers qui ont fait faillite dans cette principauté... [Texte imprimé]

Autre(s) auteur(s) : Bâle (Principauté-évêché)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1785 -03-10. Porentruy]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33757523r

Notice n° :  FRBNF33757523