Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Provinces-Unies (République)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1793-01-21]

Titre(s) : Reglement op de Vaart van vreemde Vaartuigen in de Colonien Essequebo en Demerary. (Règlement sur la navigation des bâtiments étrangers dans les Colonies d'Essequebo et de Demerary.) - [Arrêté par les Etats Généraux dans la Séance du 21 janvier 1793.] [Texte imprimé]

Publication : [S. l. n. d. ?]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337569615

Notice n° :  FRBNF33756961