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Auteur(s) : Sardaigne (Royaume). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1771-12-19. Turin]

Titre(s) : Edit (du roi de Sardaigne) pour l'affranchissement des fonds sujets à devoirs feodaux ou emphytéotiques en Savoie, et autres dispositions relatives à cet objet, aux fiefs et emphytéoses, aux dettes des communautés et à la réduction des intérêts [Texte imprimé]

Publication : Paris : Le Jay, 1773

Description matérielle : In-12

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337563516

Notice n° :  FRBNF33756351