Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Savoie (Duché). Sénat. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1719-03-28]

Titre(s) : Arrest du souverain Senat de Savoye, qui fait défenses au recteur du college des Jesuites de Chambery de permettre aux professeurs dudit college d'enseigner ou dicter dans leurs classes de nouvelles constitutions qui n'auront été présentées au senat, ou publiées sans sa permission, à peine de dix mille livres d'amende, &c [Texte imprimé]. Ordonne à tous les ecoliers etudians en theologie audit college des jesuites sous le pere La Tournelle, de remettre incessamment entre les mains du secretaire au senat leurs cahiers où il est parlé de ladite constitution, &c.

Publication : [S.l., après 1719]

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du souverain Sénat de Savoie, qui fait défenses au recteur du collège des Jésuites de Chambéry de permettre aux professeurs dudit collège d'enseigner ou dicter dans leurs classes de nouvelles constitutions qui n'auront été présentées au sénat, ou publiées sans sa permission, à peine de dix mille livres d'amende, etc

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33756343k

Notice n° :  FRBNF33756343