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Auteur(s) : Savoie (Duché)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1718-11-01]

Titre(s) : Arrest du souverain Sénat de Savoye qui reçoit le procureur général appellant comme d'abus de la publication du mandement du Sieur évêque de Bellay du premier novembre 1718... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33756341w

Notice n° :  FRBNF33756341