Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Savoie (Duché)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1598]

Titre(s) : [Edit de 1598 sur les substitutions.] [Texte imprimé]

Publication : [S. l. n. d. ?]

Note(s) : Avec un extrait des Délibérations de la grand Chambre du Parlement de Dijon, du 18 janvier 1648

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33756327b

Notice n° :  FRBNF33756327