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Auteur(s) : Bruxelles  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1792-12-29]

Titre(s) : Décret de l'assemblée des représentans provisoires du peuple de la ville libre de Bruxelles. (29 décembre 1792.) [Texte imprimé]

Publication : Bruxelles : imp. de F. Hayez, (s. d.)

Description matérielle : In-8°, 11 p.

Sujet(s) : Bruxelles (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33755294z

Notice n° :  FRBNF33755294