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Auteur(s) : Bruges (Belgique)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1792]

Titre(s) : (Ordonnance du magistrat de Bruges défendant de lever aucune redevance ou de mettre aucune charge sur les biens de l'Ordre de Malte et autres Corporations ecclesiastiques, en date du 16 Novembre 1792, Commençant par ces mots :) Burgermeesters ende Schepenen Lands vande Vryen... [Texte imprimé]

Publication : Brugge : weduwe van J. van Praet, (s. d.)

Description matérielle : In-fol. Plano

Sujet(s) : Bruges (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337552881

Notice n° :  FRBNF33755288