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Auteur(s) : Brabant (Duché). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1793-12-12. Bruxelles]

Titre(s) : Sentence étendue portée au Conseil souverain de Brabant entre l'avocat de Swerte, senior, ci-devant substitut procureur général, acteur primitif,... et Guillaume Joseph. Flament... [Texte imprimé]

Publication : Bruxelles : H. J. D. de Braeckenier, (s. d.)

Description matérielle : In-8°, 34 p.

Sujet(s) : Brabant (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33755265c

Notice n° :  FRBNF33755265