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Auteur(s) : Brabant (Duché). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1790-08-23. Bruxelles]

Titre(s) : De par les Trois Etats représentant le peuple du pays et duché de Brabant. (Adresse au peuple pour lui notifier le projet du Souverain Congrès imprimé à la suite) [Texte imprimé]

Publication : (S. l.) : impr. de G. Huyghe, (s. d.)

Description matérielle : In-8°. 4 p.

Sujet(s) : Brabant (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33755263p

Notice n° :  FRBNF33755263