Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Brabant (Duché). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1790-05-15]

Titre(s) : Décret du conseil souverain de Brabant, du 15 mai 1790 [Texte imprimé]

Publication : Bruxelles : Pauwels

Description matérielle : In-fol., plano

Note(s) : Au sujet d'un imprimé séditieux. - Forme la pièce 35 du tome VI de : "La Sûreté des provinces belgiques."

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33755262b

Notice n° :  FRBNF33755262