Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Pays-Bas autrichiens. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1739-03-20. Bruxelles]

Titre(s) : (Règlement de l'Empereur pour l'administration de la justice à l'égard des militaires.) [Texte imprimé]

Publication : Bruxelles : imp. de G. Fricx, 1739

Description matérielle : 4° (fol.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337550843

Notice n° :  FRBNF33755084