Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Pays-Bas espagnols. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1632-09-28. Bruxelles]

Titre(s) : Conditions suivant lesquelles on baillera à ferme de la part du clergé et Quatre Membres du pays de Flandre, le droit du tirage, le sol sur chaque lot de vin et cinq sols sur chaque lot de brandevin. (Approuvées par le roi Philippe IV.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337549501

Notice n° :  FRBNF33754950