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Auteur(s) : Pays-Bas espagnols  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1614-12-14. Bruxelles]

Titre(s) : Instruction et règlement (des Ecclésiastiques et Quatre Membres du pays de Flandre, approuvée par les archiducs Albert et Isabelle), servant tant aux collecteurs ou fermiers qu'à tous autres, pour être suivi dorénavant en la levée des impositions et charges sur les espèces suivantes, à l'entrée de Flandre [Texte imprimé]

Publication : Lille : J. de Rache, 1671

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33754876f

Notice n° :  FRBNF33754876