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Auteur(s) : Pays-Bas espagnols  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1614-12-14]

Titre(s) : Instruction et règlement (par Albert, archiduc d'Autriche) servant tant aux collecteurs ou fermiers qu'à tous autres pour estre suivy doresnavant en la levée des impositions et charges sur les espèces suivantes à l'entrée de Flandres... (14 décembre 1614) [Texte imprimé]

Publication : Lille : imp. de B. Le Francq, 1679

Description matérielle : In-8°

Note(s) : Suivi de divers règlements et ordonnances concernant les impôt en Flandre

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337548753

Notice n° :  FRBNF33754875