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Auteur(s) : Pays-Bas espagnols. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1611]

Titre(s) : Ordonnance et edict perpétuel des archiducqz noz princes souverains pour meilleure direction des affaires de la Justice, en leurs pays de pardeça. (Mariemont 12 Juillet 1611) [Texte imprimé]

Publication : Bruxelles : imp. par Rutger Velpius et : Hubert Anthoin, 1611

Description matérielle : In-4°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337548366

Notice n° :  FRBNF33754836