Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Pays-Bas espagnols
Titre conventionnel : [Acte. 1570-07-09. Bruxelles]
Titre(s) : Ordonnance du Roi (Philippe II) sur le fait du style général qui se devra dorénavant observer ès procédures des causes et matières criminelles en ses Pays-Bas [Texte imprimé]
Publication : (S. l. n. d.)
Description matérielle : 4°
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb337546506
Notice n° :
FRBNF33754650