Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Pays-Bas espagnols. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1564-09-27. Bruxelles]

Titre(s) : Nouvelle ordonnance et modération du Roi (Philippe II), sur le fait des lois et Coutumes du pays et comté de Namur [Texte imprimé]

Publication : Mons : E. de la Roche, 1700

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33754636n

Notice n° :  FRBNF33754636