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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Pays-Bas espagnols  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1564-09-27. Bruxelles]

Titre(s) : Nouvelle Ordonnance et modération du Roi N. S. sur le fait des lois et coutumes du pays et comte de Namur [Texte imprimé]

Publication : Namur : imp. de J. Van-Milst, 1644

Description matérielle : 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33754634z

Notice n° :  FRBNF33754634



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