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Auteur(s) : Pays-Bas bourguignons. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1540]

Titre(s) : Les Ordonnances statuees et Edicts que l'Empereur cinquiesme de ce nom toujours Auguste a faict publier en la ville de Bruxelles en la présence de sa Très-haute Majesté, et de la très-excellente Royne Gouvernante et régente du Pays-Bas En la présence des Seigneurs de l'Ordre et toison d'or, avec le Chancelier, présidents et Gouverneurs du Conseil de sa Majesté et les Seigneurs des finances et aussi générallement ses Estats de tous les Pays bas. Le Quatriesme jour d'octobre mil Cinq ans quarante [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33754595w

Notice n° :  FRBNF33754595