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Auteur(s) : Cologne (Electorat). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Clément Auguste (archevêque-électeur de Cologne ; 1700-1761)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1737-01-29]

Titre(s) : (Ordonnance de Clément Auguste archeveque de Cologne du 29 Janvier 1737, relative au jugement et à la punition des délits et contraventions susceptibles d'amendes. Commençant par ces mots :) Von Gottes Gnaden Clement August... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33753937k

Notice n° :  FRBNF33753937