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Auteur(s) : Cologne (Electorat). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1737-01-29. Bonn]

Titre(s) : (Ordonnance de Clément-Auguste., électeur de Cologne, touchant les amendes prononcées par les tribunaux de l'électorat, et commençant par ces mots :) Von Gottes Gnaden, Clement Auguste, Ertzbischoff zu Cölln... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol., rogné, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337539367

Notice n° :  FRBNF33753936