Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Cologne (Electorat). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Clément Auguste (1700-1761 ; archevêque-électeur de Cologne)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1735-12-13]

Titre(s) : (Injonction faite par Clement Auguste archevêque de Cologne, aux parties en procès, Avocats, procureurs etc d'avoir à se conformer exactement aux articles du Règlement etc... Chancellerie renouvelé, avec menace de peines sévères pour les contrevenants. Suivie de la reproduction des titres 3 et 4 dudit Règlement. Le tout commençant par les mots :) Von Gottes Gnaden wir... (Signé : Clement August (13 Déc. 1735)) [Texte imprimé]

Publication : Bonn : bey Leonard Rommers Kirchen, 1736

Description matérielle : In-fol. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337539336

Notice n° :  FRBNF33753933