Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Saint-Empire romain germanique. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1733]

Titre(s) : Décret de commission Impériale où l'on expose l'injustice des motifs que la France allègue dans la rupture de la paix avec Sa Majesté impériale [Texte imprimé]

Publication : La Hay : A. Moetjens, 1733

Description matérielle : In-4°. 12 p.

Note(s) : Déclaration non signée ni datée

Sujet(s) : Empire (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33753793h

Notice n° :  FRBNF33753793