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Auteur(s) : Saint-Empire romain germanique  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Charles-Quint (1500-1558 ; empereur germanique)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1539-05-16]

Titre(s) : Ordonnances de // la court de parlement et autres // officiers de l'empereur, en son // conté de Bourgoingne touchant // la justice et l'dministration d'icelle [Texte imprimé]

Publication : [Dijon], (s. d.)

Description matérielle : In-8°. Cahiers A-II. Caractères gothiques

Note(s) : Publiées à Dole le 16 mai 1539. - Bibliothèque de Rozière

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337536608

Notice n° :  FRBNF33753660