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Auteur(s) : Saint-Empire romain germanique. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Charles-Quint (1500-1558 ; empereur germanique)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1539-04-01]

Titre(s) : Ordonnances impériales, à la court souveraine de Parlement et aultres officiers du comté de Bourgoingne, sur le faict de la justice et abbréviation des procez (Tolède, 1er avril 1539 n. st.) [Texte imprimé]

Publication : Lyon : G. Regnault, (1540)

Description matérielle : In-4°. Goth.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337536592

Notice n° :  FRBNF33753659