Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Saint-Empire romain germanique. Auteur du texte
Charles-Quint (1500-1558 ; empereur germanique)
Titre conventionnel : [Acte (Recueil). 1530/1532]
Titre(s) : Code criminel de l'empereur Charles V, vulgairement appelé la Caroline, contenant les loix qui sont suivies dans les juridictions criminelles de l'empire, et à l'usage des conseils de guerre des troupes suisses. Nouvelle édition revue [Texte imprimé]
Publication : Bienne : Heilmann, 1767
Description matérielle : In-8°
Note(s) : Par Vogel
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33753642b
Notice n° :
FRBNF33753642