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Auteur(s) : Lorraine (Duché). Cour souveraine de Lorraine et Barrois. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1775-08-08. Nancy]

Titre(s) : Arrêt (de la Cour souveraine de Lorraine et Barrois) concernant la banalité des moulins dans la ville de Metz [Texte imprimé]

Publication : Metz : J. Antoine, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33753477f

Notice n° :  FRBNF33753477