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Auteur(s) : Lorraine (Duché). Cour souveraine de Lorraine et Barrois  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1768-02-26. Nancy]

Titre(s) : Arrêt du conseil souverain de Nancy qui maintient les juge et consuls dans le droit et possession de connaître, par voie civile, des faillites et banqueroutes des commerçants et marchands... [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de Le Breton, 1773

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33753459h

Notice n° :  FRBNF33753459