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Auteur(s) : Lorraine (Duché). Cour souveraine de Lorraine et Barrois. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1764-08-10. Nancy]

Titre(s) : Arrest de la cour souveraine de Lorraine et Barrois portant règlement pour les huissiers des bailliages et sièges de son ressort... [Texte imprimé]

Publication : Nancy : Charlot père et fils, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33753453f

Notice n° :  FRBNF33753453